La demande d’avis préalable FFTir constitue aujourd’hui un élément central pour tout tireur sportif souhaitant acquérir ou renouveler une autorisation de détention d’armes. Depuis la suppression du carnet de tir en juillet 2020, cette procédure est devenue incontournable. La Fédération Française de Tir, désormais reconnue comme « tiers de confiance » par l’administration, joue un rôle déterminant dans ce processus. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles et les nouvelles exigences liées à l’avis préalable délivré par la FFTir.
Procédure détaillée pour obtenir un avis préalable FFTir
La demande d’avis préalable auprès de la Fédération Française de Tir suit un protocole précis que tout tireur sportif doit respecter. Cette procédure commence par une requête formelle via le système informatique EDEN de la FFTir. Le tireur doit impérativement fournir une photocopie recto-verso de sa licence validée par un médecin, attestant de son aptitude à la pratique du tir sportif.
Une fois la demande initiée, le président du club doit apposer sa signature sur le document d’avis préalable. Cette étape souligne la responsabilité accrue des responsables de clubs qui doivent désormais garantir l’assiduité et le comportement approprié des tireurs. Le demandeur doit ensuite se présenter personnellement pour récupérer le document et y apposer sa propre signature, aucune procuration n’étant acceptée.
L’avis est ensuite transmis à la Fédération via le logiciel ITAC pour validation par la Ligue de Tir régionale. Ce processus de validation constitue un niveau de contrôle supplémentaire garantissant le respect des critères établis.
Un point crucial à retenir : l’avis préalable FFTir n’est valable que trois mois à compter de sa date d’émission. Les tireurs doivent donc planifier soigneusement leurs démarches administratives pour éviter tout délai supplémentaire dans leurs demandes d’autorisation.
Depuis le 27 février 2024, toutes les demandes d’autorisation – qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement – doivent exclusivement être effectuées en ligne via le Système d’Information sur les Armes (SIA), marquant la digitalisation complète de cette procédure administrative.
Conditions et critères pour l’obtention de l’avis préalable
L’obtention d’un avis favorable de la FFTir est soumise à plusieurs conditions strictes qui varient selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement. Pour les nouveaux demandeurs, trois séances de tir espacées d’au moins deux mois sur une période de douze mois précédant la demande sont obligatoires. Cette exigence vise à garantir une familiarisation progressive avec les armes et une évaluation du comportement du tireur.
Pour le renouvellement d’une autorisation existante, l’avis porte sur l’évaluation de la pratique régulière du tir pendant toute la période couverte par l’autorisation précédente. Cette appréciation relève directement de la responsabilité du président de club qui doit attester de l’assiduité du tireur.
Il existe des critères d’exclusion automatique qu’il convient de connaître :
- L’absence de pratique pendant douze mois consécutifs
- Un comportement jugé inapproprié ou dangereux au stand de tir
- Une licence sportive non renouvelée ou non validée médicalement
- Un délai d’adhésion inférieur à six mois pour les nouveaux tireurs
Le tableau ci-dessous résume les exigences minimales pour l’obtention de l’avis préalable :
| Type de demande | Exigence minimale | Période applicable |
|---|---|---|
| Première autorisation | 3 tirs espacés d’au moins 2 mois | 12 mois précédant la demande |
| Renouvellement | 1 tir par an minimum (recommandation : pratique plus régulière) | Toute la période d’autorisation précédente |
Bien que la réglementation n’impose qu’un tir par an minimum, de nombreux clubs considèrent cette fréquence comme insuffisante et recommandent une pratique plus régulière. Certaines associations envisagent même de modifier leur règlement intérieur pour établir des exigences plus strictes que le minimum légal.
Nouvelles réglementations et impact sur la gestion des autorisations
La réforme de juillet 2020 a profondément modifié le système d’autorisations de détention d’armes pour les tireurs sportifs. Le passage à une autorisation unique liée au tireur plutôt qu’aux armes constitue l’un des changements majeurs, avec une validité standardisée à cinq ans. Cette simplification administrative s’accompagne d’une augmentation notable des quotas d’armes autorisées, passant à un total de 15 armes (au lieu de la distinction antérieure entre armes à percussion centrale et annulaire).
Le quota annuel d’achat de munitions de catégorie B a également été revu à la hausse, passant de 2000 à 3000 cartouches par arme détenue. Cette évolution répond aux besoins des tireurs pratiquant intensivement leur sport, notamment en compétition.
Les modifications concernent également les séances d’initiation au tir sportif, désormais limitées à deux par personne sur une période de douze mois. L’ouverture aux armes de poing de catégorie B à percussion centrale pour ces séances représente une évolution significative du cadre réglementaire.
La dématérialisation complète des démarches via le SIA depuis février 2024 marque l’entrée définitive dans l’ère numérique pour la gestion des autorisations d’armes. Les tireurs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte SIA et se mettre en conformité avec les nouveaux quotas d’armes.
Pour les renouvellements, les demandes doivent impérativement être initiées au plus tard trois mois avant l’expiration de l’autorisation en cours. Cette obligation souligne l’importance d’une gestion proactive des démarches administratives par les tireurs sportifs.
Ces évolutions réglementaires valident la confiance accordée à la FFTir comme partenaire de l’administration dans la régulation responsable de la détention d’armes pour le tir sportif, tout en simplifiant les procédures pour les pratiquants respectueux du cadre légal.
